Assemblée communale ordinaire

Vendredi 10 décembre 2021 à 20h15 à la maison des œuvres

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée.*
  2. Prendre connaissance et approuver le budget 2022 et les taxes y relatives.*
  3. Discuter et voter la charte relative à l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs pour la période 2023-2032.*
  4. Prendre connaissance et voter la vente d’une portion de terrai de 55m2 sur la parcelle N°0026 à Ernst Gyger pour le prix de CHF 7.00/m2.
  5. Prendre connaissance et voter la vente de deux portions de terrain à Maurice Maître au nord et au sud de sa ferme, chacune d’environ 350m2 sur la parcelle N°0014 du ban de Soubey au priox de CHF 7.00/m2
  6. Donner compétence au Conseil communal pour procéder à la vente du bâtiment communal « école » aux Chancelles 40B sur la parcelle N°0635 au prix minimum de CHF 450’000.00.
  7. Divers et imprévus
  • Les documents mentionnés aux points 1 et 2 sont à disposition sur le site Internet de la commue 10 jours avant l’assemblée communale. La charte pour l’adhésion au Parc naturel régional du Doubs mentionnée au point 3 est déposée publiquement, 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale, au secrétariat communal. Elle est également mise en ligne sur le site Internet de la commune.

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