Contrôle des habitants

INFORMATIONS CONCERNANT L’ANNONCE D’ARRIVEE DANS UNE COMMUNE

La personne qui quitte la commune où elle est établie ou en séjour est tenue d’annoncer son départ au secrétariat communal le jour de celui-ci au plus tard et d’indiquer sa destination.

↓ Règlement cantonal concernant le contrôle des habitants

Pour l’arrivée des ressortissants suisses

1. Les citoyens suisses qui arrivent dans une commune ont l’obligation de s’annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
2. Ils se muniront des documents suivants :

• Leur acte d’origine
• Une attestation de la caisse maladie ou la carte d’affiliation
• Une attestation d’assurance ménage obligatoire
• La carte AVS

Vous devez annoncer votre arrivée soit en ligne via le Formulaire ↓ ou au bureau communal de Soubey.

Pour l’arrivée des ressortissants étrangers

1. Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence, ou qui changent de commune, doivent s’annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours.

1. Ils se muniront des documents suivants :

1. • Un passeport national valable, avec le timbre de la commune de départ
   • Un livret pour étranger (A, B, C, L)
   • Une attestation de la caisse maladie ou la carte d’affiliation
   • Une attestation d’assurance ménage obligatoire
   • La carte AVS
   • Un contrat de travail actuel en Suisse

Vous devez annoncer votre arrivée soit en ligne via le Formulaire ↓ ou au bureau communal de Soubey.

Horaire et Contact

Mercredi de 8H00 à 10H00

Administration communale
Les Chancelles 40B
2887 Soubey