ELAGAGE DES ARBRES, HAIES VIVES ET BUISSONS

Conformément à la Loi sur les chemins, aucune branche ou buisson ne doit encombrer le gabarit d’espace libre des routes et chemins publics. L’espace réservé au trafic doit déborder au minimum de 50 cm les limites de la chaussée et comporter une hauteur d’au moins 4.50 m. Les buissons ne doivent pas diminuer la visibilité aux croisements et dans les courbes.

Nous rendons attentif les propriétaires bordiers des routes et chemins publics à ces prescriptions et les prions par cette publication à effectuer leur travaux d’élagage avant le 31 octobre 2024, faute de quoi la taille sera sous traitée aux frais des propriétaires privés.

Lorsque le propriétaire néglige d’élaguer à temps ses arbres, buissons et cultures, en hauteur et en largeur, ces travaux sont exécutés ou ordonnés à ses frais par l’autorité compétente.