Journal officiel, soit le N°25 du 3 juillet 2025 le texte ci-dessous :
Soubey
Révision du plan d’aménagement local (PAL)
Conformément à l’art. 71, al. 1 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire du 25 juin 1987, la Commune de Soubey dépose publiquement durant 30 jours, en vue de son adoption par l’assemblée communale, les documents suivants :
– Les plans de zones (PZ);
– Le règlement communal sur les constructions (RCC);
– Les plans des dangers naturels (PDN).
Durant le délai de dépôt public, ces documents peuvent être consultés au Secrétariat communal. Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser, sous pli recommandé, au Conseil communal de Soubey jusqu’au 03.08.2025 inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition au Plan d’aménagement local ». Les prétentions à la compensation des charges qui n’auront pas été annoncées à l’Autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (art. 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).
Le Conseil communal