Séance d'information sur la plan d'aménagement local (PAL) - Soubey

Séance d’information sur la plan d’aménagement local (PAL)

Depuis l’entrée en force de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014, les communes ont l’obligation de réviser leur plan d’aménagement local (PAL)l c’est pourquoi le Conseil communal a engagé cette procédure en 2023.

Les documents y relatifs, tels que le Règlement communal sur les constructions et le Plan de zones sont adaptés selon la nouvelle législation. En effet, en conformité avec le droit fédéral et les directives cantonales, un accent particulier doit être mis sur le centre des localités en termes de densification du bâti tout en préservant la qualité du paysage et des espaces publics.

Les études de la révision du PAL arrivant à leur fin, nous souhaitons vous informer des prochaines étapes qui concernent particulièrement les propriétaires fonciers et la population. En effet, vous pourrez prendre connaissance du nouveau PAL lors des trois étapes suivantes présentées ci-dessous.

Séance d’information publique

Le nouveau PAL sera présenté lors d’une soirée d’information qui se tiendra :

Vendredi 28 juin 2024, à 18H30,

Salle au 1er étage, Ecole Les Chancelles 40B, Soubey

Le Bureau d’étude qui accompagne la révision du PAL ainsi qu’un représentant communal se tiendront à votre disposition. A la suite de cette séance, le dossier du PAL sera transmis au Canton pour examen.

Dépôt public

Enfin, après l’examen cantonal, les documents seront déposés publiquement pendant 30 jours ouvrant les voies de droit pour les propriétaires (possibilité de faire opposition). La publication figurera dans le Journal officiel de la république et Canton du Jura. Les propriétaires ne seront en principe pas informés personnellement du dépôt public, sauf sur demande de propriétaire.